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Résidence fiscale Bahamas - Vivre aux Bahamas
À première vue, les Bahamas semblent être intéressants surtout vis à vis des taxes. En effet, le pays ne prélève aucun impôt sur les gains en capital, aucun impôt sur le revenu des particuliers ni aucun droit de succession. D’autre part, c’est un paradis tropical magnifique avec de nombreuses iles à découvrir.
Cet article vous expliquera comment vous pouvez établir une résidence fiscale au Bahamas et quels sont les avantages de le faire. Il décrira également les éléments à prendre en compte avant de vous installer vivre aux Bahamas.
Taxe aux Bahamas
Aux Bahamas, il n’y a pas d’impôt sur le revenu ou les sociétés, ni d’impôt sur les gains en capital ou les dividendes ni sur les droits de succession.
Les personnes employées paient des cotisations de sécurité sociale - 3,9% à la charge de l'employé et 5,9% à la charge de l'employeur. Les travailleurs indépendants doivent payer la totalité du montant eux-mêmes.
Une taxe à la valeur ajoutée (TVA de 7,5%) a été introduite à compter du 1er janvier 2015. Un droit de timbre est également payable sur les transactions immobilières et hypothécaires, ainsi qu'une taxe sur les biens immobiliers.
Établissement de de la résidence aux Bahamas
Un non-Bahaméen peut entrer aux Bahamas en tant que visiteur pour une période initiale pouvant aller jusqu'à deux mois. Pendant ce temps, le visiteur peut demander un permis de résidence au ministère de l'Immigration. Cela pourrait être l'un des trois types:
- Permis de résidence annuel
- Permis de séjour permanent
- Une carte de résidence en étant propriétaire
Ces trois moyens d’établir votre résidence aux Bahamas vous donnent le droit de résider dans les îles, à condition que vous disposiez de moyens financiers suffisants et que vous ne cherchiez pas un emploi aux Bahamas.
1) Vous pouvez demander une résidence annuelle renouvelable chaque année. Il n’y a pas besoin d’être propriétaire d’un bien aux Bahamas, un contrat de location peut suffir.
Si vous êtes accepté, les frais annuels s’élèvent à 1 000 B$ plus 25 B$ pour toute personne à charge nommée mentionnée sur votre permis.
2) Tous les non-Bahaméens qui possèdent des biens immobiliers sur l’une des îles sont admissibles à la carte de résident en tant que propriétaire. La carte est annuelle et, tant qu’elle est valide, elle donne à votre conjoint et à vos enfants mineurs le droit de faire plusieurs entrées aux Bahamas et de rester dans le pays.
3) Alternativement, si vous recherchez une résidence permanente aux Bahamas, vous pouvez établir la résidence par le biais de votre propriété. La résidence permanente est un statut délivré aux expatriés « à vie », sauf révocation, et leur donne le droit de vivre et / ou de travailler, mais pas le droit de voter aux Bahamas.
Si vous pouvez vous permettre d’acheter une propriété des Bahamas d’une valeur supérieure à 250 000 B$, il est normalement relativement simple d’obtenir votre résidence permanente. La plupart de ces demandes sont automatiquement approuvées par la commission de l'immigration.
A noter que pour un investissement supérieur à 500 000 B$ vous recevrez un traitement accéléré de votre demande de résidence
L’avantage de l’acquisition de ce type de résidence permanente est qu’elle ne peut être révoquée que dans des circonstances exceptionnelles (crime grave ou vous quittez les Bahamas pendant plus de 3 ans d’affilés).
Avantages et inconvénients de vivre aux Bahamas
Les Bahamas sont très flexibles en ce qui concerne le nombre de jours que vous devez rester pour rester en résidence.
En supposant que vous ayez choisi l’un des 3 types de résidence énumérés ci-dessus, vous pouvez pratiquement aller et venir à votre guise. Cela peut signifier que vous pouvez avoir votre résidence aux Bahamas, mais vivre une bonne partie de l'année ailleurs.
Bien entendu vous ne pouvez pas vivre de façon prolongée dans un autre pays en particulier sans y payer des impôts (exemple vous vivez toujours 6 mois en France ou la majeure partie du temps en France par rapport aux autres pays).
Rappel, si vous avez des actifs dans d’autres pays (comme de l’immobilier par exemple) l’imposition des éventuelles rentes locatives ou plus-values sur la cession d’un bien est quasiment toujours imposé dans le pays où se situe géographiquement le bien.
Dernier élément à prendre en compte est le coût de la vie important aux Bahamas. Bien que les normes soient élevées, les coûts pour l’éducation privée des enfants, les coûts des soins de santé, de l’alimentation sont à prendre en considération dans le choix de votre pays d’expatriation.
Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.
NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.
PAS DE SPAM, PAS DE BLABLA.
Ce blog ne vous expliquera pas comment devenir riche demain et ne vous vendra pas de recettes miracles comme la plupart des "Marketeurs" du Web d'aujourd'hui.
Par contre, ce blog vous aidera à faire vos choix dans votre internationalisation, optimiser vos activités et fiscalité, augmenter votre liberté et améliorer votre lifestyle. On ne vit qu'une fois.
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