Résidence fiscale Singapour et citoyenneté

Le passeport de Singapour est l'un des passeports les plus puissants du monde. Ce passeport rivalise ou dépasse les pays les plus développés d'Amérique du Nord et d'Europe. Les taxes à Singapour sont perçues sur une base de fiscalité territoriale, ce qui signifie que la citoyenneté à Singapour n'a aucun effet sur vos sociétés ou vos investissements offshore.

De plus, Singapour est l’un des pays les plus pacifiques au monde, sa dette est nulle et il s’agit de la deuxième économie la plus libre du monde.

A noter que la double citoyenneté à Singapour est interdite . Il n’est donc pas possible d’avoir plusieurs passeports si vous avez la citoyenneté singapourienne.

L'obtention de la résidence permanente à Singapour (abréviation « PR »)  est un moyen de tirer parti de la plupart des avantages liés à la citoyenneté, notamment le droit de vivre à Singapour à « plein temps », tout en évitant certains des problèmes liés à la citoyenneté à Singapour.

L'anglais est la langue officielle de Singapour.

En outre, le secteur bancaire de Singapour emploie en grande partie des expatriés venus des 4 coins du globe. C’est une ville très mondaine et l’immigration a joué un grand rôle dans l’ascension de Singapour comme l’un des pays les plus riches du monde aujourd’hui.

Cependant, le gouvernement de Singapour a commencé à écouter les habitants de Singapour  qui ont le sentiment que les étrangers acceptent leur travail et font monter les prix, que ce soit dans l’immobilier ou dans d’autres secteurs.

En conséquence, le déménagement à Singapour en tant que résident légal est devenu plus difficile. L'obtention de la résidence permanente est un processus qui peut prendre jusqu'à deux ans après avoir passé la première année de résidence dans le pays.

Bien que cela signifie que vous pourriez être admissible à la citoyenneté à Singapour après huit ou neuf ans, les autorités de l'immigration rendent plus difficile le fait de devenir un Singapourien naturalisé et d'obtenir ainsi la citoyenneté locale.

Résidence fiscale Singapour : visa ENTREPASS

Ce visa est destiné aux technopreneurs et aux entreprises spécialisée dans la R&D qui souhaitent s'établir à Singapour. Les étrangers répondant à l'un ou l'autre des critères clés (voir ci-dessous) peuvent demander un EntrePass.

Les demandes sont examinées en fonction d’un ensemble de critères permettant d’évaluer les avantages économiques effectifs que le projet proposé apportera au pays. Outre la création d'emplois pour les habitants, EntrePass a également pour objectif de favoriser l'innovation. Singapour, en tant que centre d’entreprise, est extrêmement réceptive aux innovations et facilite la commercialisation de telles idées par le biais de plusieurs initiatives. Par conséquent, les promoteurs d'entreprises qui impliquent l'application de technologies innovantes ou qui complètent toute innovation technique existante ou qui contribuent à la croissance d'innovations ont de meilleures chances d'être approuvés.

Pour être pris en compte pour un EntrePass, vous devez remplir les conditions suivantes:

La demande EntrePass doit être faite dans les 6 mois suivant la date de constitution de la nouvelle société ou même avant la constitution.

Le candidat EntrePass doit répondre à au moins un des sept critères suivants:

A un financement d’une venture Capital  ou d'un business angel accrédité par le gouvernement

Détient une propriété intellectuelle

Possède une expérience et un réseau d’affaires importants et une expérience entrepreneuriale prometteuse

Possède une expertise technique / sectorielle exceptionnelle dans un domaine lié aux activités proposées.

Détient de bons antécédents en matière d’investissement dans les entreprises et souhaite développer des entreprises nouvelles ou existantes à Singapour

A collaboré à la recherche avec A * STAR ou une université

Est un incubateur dans un incubateur soutenu par le gouvernement

Il faut également soumettre un plan d'entreprise de 10 pages détaillant le profil professionnel du demandeur, son idée d'entreprise et son plan de mise en œuvre.

La résidence à Singapour via un visa travail

Les entrepreneurs peuvent désormais s’engager eux-mêmes en tant que directeurs de leur propre société singapourienne. Les entreprises ici ne sont pas bon marché pour démarrer car des directeurs locaux sont nécessaires en plus d'un audit annuel. Singapour n'est pas non plus un paradis fiscal; les entreprises paient jusqu'à 17% d'impôt sur leurs revenus mondiaux.

Cependant, si vous pouvez justifier de manière convaincante la nécessité de déménager à Singapour pour gérer votre entreprise (par exemple, parce que vous ouvrez un nouveau marché en Asie), vous pourrez peut-être obtenir un permis de travail pour être employé de votre propre entreprise.

Obtenir un passeport pour l'emploi à Singapour en tant qu'entrepreneur n'est pas pour les débutants ou les plus avares, cependant. En tant que dirigeant de votre propre entreprise, vous devrez vous verser un salaire d'environ 125 000 dollars singapouriens (environ 85K€) - pour vivre ici.

Outre les coûts relativement élevés de la constitution à Singapour, un administrateur de société singapourienne vivant à Singapour paiera un impôt sur le revenu des particuliers de 20% sur son salaire. L’entreprise devra également générer des bénéfices, qui seront imposables.

La résidence fiscale à Singapour via le programme global d’investisseur

Si les prix de l'immobilier de plusieurs millions d’euros ou le prix de 50 000€ pour acheter un permis de voiture (pour avoir le droit d’acheter une voiture et l’utiliser à Singapore) ne vous rebutent pas, le programme Global Investor Program de Singapour peut présenter un intérêt.

Les investisseurs visés par ce programme doivent apporter des millions d’euros dans le pays, mais ils doivent également avoir une expérience des affaires et une participation dans une entreprise générant des revenus atteignant plusieurs dizaines de millions d’euros par an.

Devenir citoyen à Singapour n’est pas facile. Il n’ya aucun moyen d’obtenir la citoyenneté ici en deux ou trois ans seulement; devenir résident permanent peut prendre au moins aussi longtemps.

Si vous êtes intéressé de vivre à Singapour et si vous avez une entreprise ou des investissements qui peuvent supporter le coût de la vie élevé et d’autres exigences, il est néanmoins possible d’obtenir une seconde résidence dans la cité-Etat.

Cela dit, il existe des options beaucoup moins chères pour le demandeur de citoyenneté occasionnel ou pour ceux qui souhaitent obtenir une double citoyenneté ou qui ne souhaitent pas renoncer à leur citoyenneté actuelle.

Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter  afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.

NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.

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Résidence fiscale Italie : Flat tax et expatriation

En 2017, le gouvernement italien a mis en place un nouveau régime fiscal: le régime fiscal des résidents non domiciliés (même base que les statuts non-Dom de Malte, Chypre ou UK), dans le but d’attirer des particuliers aisés souhaitant s'installer en Italie.

La nouvelle législation introduit une modification essentielle du principe général d'imposition mondiale des résidents fiscaux italiens. Selon ces dispositions, une personne qui remplit certaines conditions peut être considérée comme résidente, mais non domiciliée, en Italie. Cela leur permet de payer l’impôt ordinaire sur les revenus générés en Italie et un versement unique forfaitaire de 100 000 € par an pour couvrir l’impôt dû sur les revenus non italiens. Ceci quel que soit le type ou la source du revenu international (= non généré en Italie).

Pour que la flat tax en Italie soit appliquée via le régime fiscal non-dom, il faut :

- Transférer sa résidence fiscale en Italie (le délai maximal pendant lequel ce régime fiscal avantageux peut être exercé est de 15 ans et il peut être révoqué à tout moment par le contribuable).

- N’avoir pas été résident fiscal en Italie pendant 9 des 10 dernières années, avant l'application à ce régime fiscal.

- Obtenir l'approbation officielle des autorités fiscales italiennes.

Avantages de la flat tax italienne

Dès réception du statut de non domicilié, les contribuables seront soumis aux taux d'imposition progressifs sur les revenus de source italienne. Un paiement forfaitaire de 100 000 EUR par an sera dû au titre des revenus de placements étrangers, d’actifs financiers étrangers et de tout autre revenu de source étrangère, pour une durée maximale de 15 ans.

Les avoirs et revenus étrangers peuvent être remis à tout moment et ne seront exemptés  d'impôt sur le revenu en Italie.

La flat tax de l'impôt remplace l'obligation de payer l'impôt sur le revenu, les taxes locales et les impôts sur la fortune. Les contribuables sont également exemptés de certaines obligations en matière de surveillance fiscale et financière. Le régime des sociétés étrangères sous contrôle italien (règles CFC) ne s'applique pas aux participations non italiennes détenues par le particulier et aucun crédit d'impôt n'est accordé pour un impôt payé à l'étranger.

Un autre avantage important est que le régime non-dom italien permet une exonération totale des droits de succession et de donation sur tous les actifs étrangers détenus par des particuliers qui ont choisi d’utiliser ce régime spécial. Ceci est pertinent pour les années où l'individu profite du régime.

Le régime peut être étendu aux membres de la famille pour un montant supplémentaire de 25 000 € par personne et par an. Les membres de la famille sont définis de manière très large et ne se limitent pas au conjoint et aux enfants.

Qui peut s’expatrier en Italie et bénéficier du régime de la flat tax ?

Le régime d'imposition non-dom est disponible pour les ressortissants de l'UE et les ressortissants de pays tiers.

Les ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse n'ont pas besoin de visa pour se rendre en Italie et n'ont pas besoin d'une autorisation d'immigration pour s'installer en Italie. Ils devront toutefois s'enregistrer, ainsi que les membres de leur famille, auprès des autorités fiscales italiennes pour obtenir un numéro d'enregistrement fiscal.

Les non-ressortissants de l'UE ont besoin d'un document de voyage valide pour se rendre en Italie et, dans certaines circonstances, un visa Schengen est également nécessaire. Ils devront ensuite faire une demande au programme italien Visa Investor.

Le programme italien de visa d'investisseur

Le gouvernement italien a mis en place un programme de visa d'investisseur en 2017 pour les citoyens de pays tiers souhaitant résider en Italie. Les candidats doivent investir dans l'un des domaines suivants:

Un investissement minimum de 2 millions d'euros dans des obligations d'État italiennes, à conserver pendant au moins deux ans; OU

Investir un minimum de 1 million d'euros en instruments de capitaux propres dans une société en activité ou située en Italie; OU

Investir un minimum de 500 000 € dans une entreprise en démarrage; OU

Investir un minimum de 1 million d'euros dans des fonds philanthropiques, en soutenant des projets dans les secteurs de la culture, de l'éducation, de l'immigration, de la recherche scientifique et / ou de la récupération des biens culturels et des paysages.

Les candidats retenus recevront un titre de séjour de 2 ans, avec l'option d'une prolongation de 3 ans. Les membres de la famille peuvent également postuler.

L’Italie n’a pas de programme Citoyenneté par investissement. Toutefois, les demandeurs de résidence retenus peuvent obtenir la citoyenneté et un passeport italien après avoir vécu et travaillé en Italie pendant 10 ans.

Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter  afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.

NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.

Immatriculer son bateau à l'étranger

Le choix de la juridiction pour immatriculer votre bateau est un élément à ne pas négliger. Il est dans l’intérêt de tout propriétaire  de choisir une juridiction compétitive fiscalement, accessible, et fiable.

Malte est un petit État membre situé au milieu de la mer Méditerranée, à 100km au sud de la Sicile. Malte est le 6ème plus important pays en terme d’immatriculation de yachts au monde, malgré la toute petite taille de ce pays (25 fois plus petit que la Corse en terme de superficie)

Pourquoi naviguer sous pavillon Maltais ?

1. Réduisez votre TVA jusqu’à un taux de 5,4%

Les exigences en matière de TVA sont un véritable casse-tête pour les propriétaires de yachts européens ainsi que pour ceux qui naviguent dans les eaux européennes. Les yachts de plaisance qui passent plus de six mois au cours d’une année civile à naviguer dans l’UE ou qui sont achetés ou possédés par des résidents de l’UE ou importés dans l’UE sont soumis à la TVA de l’UE.

Bien que tous les navires naviguant dans l'UE soient soumis à la TVA, en enregistrant votre bateau à Malte, vous pouvez potentiellement réduire votre taux de TVA à seulement 5,4% grâce à un contrat de crédit-bail établi pour les yachts de plus de 24 mètres. Malte est donc devenue la place à privilégier pour les courtiers et les vendeurs, ainsi que pour les propriétaires de yachts cherchant à enregistrer des bateaux de plaisance et des super yachts.

Le taux effectif de la TVA dépend de la longueur et du type de bateau (à voile ou à moteur) et est calculé sur ce modèle 

Bateaux à voile ou à moteur de plus de 24 mètres de longueur : 5,4% 

Bateaux à voile de 20,01 à 24 mètres de longueur :  7,2%

Bateaux à moteur de 16,01 à 24 mètres de longueur : 7,2%

Voiliers de 10,01 à 20 mètres de long : 9%

Bateaux à moteur de 12,01 à 16 mètres de longueur : 9%

Bateaux à voile jusqu'à 10 mètres de long :10,8%

Bateaux à moteur d'une longueur comprise entre 7,51 et 12 mètres (si immatriculé au registre du commerce) : 10,8%

Bateaux à moteur d'une longueur inférieure à 7,51 mètres (si inscrit au registre du commerce) :16,2%

En ce qui concerne la TVA à payer sur l'achat du yacht via une société et non en tant que personne physique, la location du yacht est un élément déterminant. Le propriétaire utilise le yacht pour une activité commerciale, ce qui lui donne le droit de déduire en amont toute TVA liée à l’achat du yacht.

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2. Réputation du pavillon maltais et de son registre

Il est essentiel d'enregistrer votre yacht sous un pavillon de bonne réputation si vous souhaitez naviguer dans les eaux de l'UE en toute tranquillité. Le drapeau maltais est le drapeau de l'UE le plus populaire parmi les super-yachts immatriculés dans l'UE, car Malte a signé un certain nombre de traités visant à réglementer et à superviser le secteur, ce qui lui a valu de figurer sur la liste blanche du MOU de Paris. Le mémorandum d'accord de Tokyo a également été conclu avec divers gouvernements étrangers prévoyant que les navires maltais bénéficient d'un traitement préférentiel en ce qui concerne les redevances et taxes portuaires.

3. Procédure simple et rapide pour immatriculer un bateau à Malte

Malte prévoit une procédure simple pour l’immatriculation de navires. Voici une liste de ses nombreux avantages:

- Frais d'inscription et de renouvellement compétitifs

- Pas de restrictions sur la nationalité du capitaine, des officiers et de l'équipage servant sur des navires maltais

- Exigences techniques minimales relatives aux yachts de plaisance permettant aux propriétaires de concevoir librement leurs propres yachts

- Procédures simplifiées pour bénéficier des taux de TVA effectifs réduits 

Comment fonctionne l’immatriculation d’un yatch à Malte ?

La procédure est relativement simple. Bien que l'acheteur puisse toujours utiliser et profiter pleinement du yacht, il commencera tout d'abord par le faire dans le cadre d'un contrat de crédit-bail. Le leasing mis en place implique la création d’une société maltaise dans le but de profiter des avantages fiscaux maltais, notamment en matière de TVA.

A noter que pour être immatriculer à Malte, le bateau doit être amené physiquement à Malte avant son enregistrement.

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Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter  afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.

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NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.

Quel est le pays le moins taxé en Europe ?

Pays ou on paye le moins d'impôt

Dans cet article, je vais vous faire un résumé des pays d’Europe qui sont les moins taxés selon le type de revenus : individuel, société et régimes spéciaux.

Pays les moins taxés en Europe : Impôt sur le revenu des personnes physiques

1/ La Bulgarie : avec sa Flat tax à 10% sur les revenus des particuliers, c’est officiellement le taux d’imposition le plus bas de l’UE.

2/ La Roumanie : depuis 2018, elle a également appliqué une Flat Tax à 10% (précédemment 16%).

3/ La Hongrie / Lituanie et République tchèque : Ces 3 pays ont mis en place une Flat Tax de 15% sur le revenu des individus.

Il existe également les status « non dom » qui sont proposés à Malte, à Chypre et au Royaume-Uni et qui permettent de ne pas être imposés sur vos revenus internationaux, non rapatriés localement. 

Vous trouverez sur ces liens mes articles sur ces régimes spéciaux à Malte et à Chypre.

Le statut non résident habituel au Portugal (NHR) permet également d’avoir un régime fiscal dit « territorial » en ne vous imposant pas sur vos revenus gagnés hors du Portugal.

Vous trouverez également sur ce lien mon article détaillé sur le statut NHR au Portugal (pas uniquement destiné aux retraités).

J’ai exclu volontairement Monaco de ce classement car pour pouvoir bénéficier de sa fiscalité à 0%, vous ne devez plus être citoyen français (vous devez donc rendre votre passeport et renier votre nationalité française).

Pays les moins taxés en Europe : Impôt sur les sociétés (officiel)

Je ne détaillerai pas les micro régimes que proposent certains pays pour des très petites entreprises. Vous trouverez ici les taux officiels pour une société « normale ».

1/ La Hongrie : Déjà bien classé sur le taux d’imposition sur les revenus des particuliers, la Hongrie a officiellement le taux d’imposition des sociétés le plus bas de l’UE avec 9%.

2/ La Bulgarie : Ce pays applique le même taux que cela soit pour les particuliers ou les entreprises : 10% d’imposition.

3/ L’Irlande : le taux officiel de l’impôt sur les sociétés est de 12.5%, ce qui fait l’Irlande le 3ème pays avec l’IS le plus bas d’Europe.

Pays ou on paye le moins d'impôt : Impôt sur les sociétés (moins officiel et spécial)

1/ Malte : le taux officiel de l’IS à Malte est de 35%. Néanmoins avec un montage relativement simple (une holding étrangère qui détient la société maltaise), le fisc maltais rembourse 6/7 de l’imposition payée. Vous payez donc 35% puis l’administration fiscale maltaise rembourse 6/7 à votre holding étrangère en tant que crédit d’impôt. Le taux effectif est donc réduit à 5% à la place de 35%.

2/ L’Estonie : C’est le premier pays d’Europe à avoir instauré un système fiscal très attrayant pour les Start-Up et pour inciter les sociétés à se développer. Il n’y a pas d’imposition sur les sociétés tant que l’argent reste dans la société ou que vous les réinvestissez dans la société. Si vous vous versez des salaires ou dividendes, vous payerez environ 20% de taxe.

3/ La Lettonie : Ce pays a pris récemment modèle sur l’Estonie vis à vis de la fiscalité des entreprises. De la même manière, toute entreprise Lettone qui ne se distribue pas de dividendes ou de salaires est imposée à 0% !

4/Le Monténégro : Ce pays ne fait pas parti de l’UE mais il applique un taux d’imposition fixe sur les sociétés à 9%.

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Résidence fiscale Gibraltar : Paradis fiscal ?

Pourquoi vivre à Gibraltar ?

Gibraltar est un territoire britannique d’outre-mer situé au sud de la péninsule ibérique. C’est un petit pays qui ne compte que 35 000 habitants. Le niveau de vie est comparable à celui de l'Europe du nord. L'éducation et les soins médicaux publics sont à un niveau très élevés. Le sud de l'Espagne est une extension naturelle de Gibraltar et l'accès au reste du monde via Londres ou Madrid est disponible par voie aérienne.

Un ressortissant de l'UE a le droit de vivre et de travailler à Gibraltar. Un tel résident serait assujetti à l'impôt de Gibraltar sur son revenu de la même manière que les Gibraltariens qui résident habituellement à Gibraltar.

Les différentes options en tant que résident fiscal à Gibraltar

Il existe à Gibraltar deux régimes spéciaux d’imposition réduite qui sont connus localement sous l’appellation Résidence de catégorie 2 et statut HEPPS (« High Executive Possessing Specialist Skills »)

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1/ Résidence fiscale : la catégorie 2

À Gibraltar, ce type de résidence est communément appelé Résidence de catégorie 2. Cela permet à un non-résident de Gibraltar d’obtenir sa résidence fiscale à Gibraltar, évitant ainsi de payer des impôts personnels dans sa propre juridiction.

Pour pouvoir prétendre à une résidence de catégorie 2, il est nécessaire de respecter ces éléments :

- Avoir au minimum  2 millions de livres sterling 

- Acheter ou louer un bien dans un programme immobilier approuvé par le gouvernement, à usage exclusif

- Ne pas avoir résidé à Gibraltar durant les 5 dernières années

- Interdiction de travailler ou faire du business localement dans un domaine qui pourrait être en concurrence avec une entreprise locale (certaines dérogations possibles, au cas par cas).

Il n’y a pas de durée minimale par an où vous devez séjourner à Gibraltar sous ce statut de résidence. Bien entendu, comme pour tout autre juridiction ne demandant pas un minimum de jours passés, vous ne devez pas passés 6 mois en particulier dans un autre pays. Dans le cas contraire, vous vous exposez à être requalifiés de résident dans le-dit pays.

Impôts à Gibraltar (catégorie 2)

- L’impôt annuel à payer varie entre un minimum de 22 000 £ et un maximum de 28 360 £.

- Pas d’impôt sur les successions

- Pas d'impôt sur la fortune

- Aucun impôt sur les gains en capital

- Pas de TVA

- Pas de taxation sur les intérêts d'épargne

- Aucune imposition sur les revenus de dividendes

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2. Résident fiscal à Gibraltar en tant qu’autonome financièrement (« self sufficient economic »)

Ce statut est parfaitement adapté si vos principaux revenus sont de source passive. Pour prétendre à ce statut, il faut :

- Fournir deux références auprès d'un banquier, avocat ou comptable confirmant le nombre d'années de relation et sa bonne moralité

- Fournir une lettre de la banque indiquant le versement des paiements de pension ou 3 à 6 relevés bancaire  confirmant que la personne peut subvenir correctement à ses besoins de façon autonome à Gibraltar

- Ne pas travailler à Gibraltar (que cela soit par nécessité ou non, en retraite ou non)

- Avoir une assurance santé privé qui couvre le pays de Gibraltar pour soi-même et les personnes à charge

• Acheter ou louer un bien à Gibraltar

Impôts à Gibraltar (autonome financièrement)

- Aucun impôt sur le revenu sauf pour les revenus gagnés ou rapatriés  à Gibraltar

- Pas d’impôt sur les successions

- Pas d'impôt sur la fortune

- Aucun impôt sur les gains en capital

- Pas de TVA

- Pas de taxation sur les intérêts d'épargne

- Aucune imposition sur les revenus de dividende

A noter que dans ce second statut de résidence, vous devez vivre au moins 6 mois par an à Gibraltar. De plus, si vous avez opté pour ce second statut, vous ne pourrez pas switcher et demander le statut de catégorie 2 par la suite.

Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter  afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.

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NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.

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Résidence fiscale Monaco - Vivre à Monaco

Pourquoi prendre sa résidence fiscale à Monaco ?

Monaco possède de nombreux atouts qui attirent des personnes du monde entier. C’est un pays où l’on peut s’installer pour profiter de sa richesse / patrimoine important plutôt que pour y faire fortune. Sa proximité directe avec la France et l’Italie est un atout supplémentaire, tout comme la possibilité d’afficher un lifestyle luxueux avec 0 criminalité.

Il faut par contre avoir conscience, qu’il y a une exception dans la résidence fiscale à Monaco. En tant que citoyen français (et c’est l’unique exception), vous ne pouvez pas avoir les avantages fiscaux de la résidence à Monaco.

Pour se faire, vous devrez en amont bien réfléchir à votre stratégie d’internationalisation pour acquérir un second passeport étranger, puis renier votre citoyenneté française, afin de bénéficier de tous les avantages du rocher monégasque (il est tout à fait possible de redemander la nationalité française plusieurs années après).

3 possibilités pour devenir résident à Monaco

1/ Obtenir un contrat de travail de travail local, ce qui est relativement rare

2/ En créant une société à Monaco, vous avez la possibilité de demander la résidence monégasque en remplissant certaines conditions.

3/ Ouvrir un compte bancaire à Monaco et déposer au moins 500 000 EUR, puis à présenter une lettre de recommandation bancaire au gouvernement qui atteste que vous avez suffisamment de fonds pour subvenir à vos besoins dans le pays.

La procédure pour vivre à Monaco et être résident

La demande initiale peut prendre un certain temps (6 mois) en tenant compte de tout l’administratif. Les demandes de renouvellement de résidence seront par contre plus rapides.

Pour les citoyens de l’UE, il y aura moins d'étapes. Les ressortissants de pays non membres de l'UE peuvent se rendre sans visa à Monaco s'ils ont un visa Schengen, mais ceux qui souhaitent devenir résidents monégasque doivent d'abord solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France le plus proche de chez eux. 

Le gouvernement monégasque recherche trois éléments parmi tous les candidats: une preuve de logement à Monaco, un justificatif d’autonomie financière et un justificatif de bonne moralité.

​Pour garantir qu'un candidat remplisse les conditions requises, le gouvernement exigera plusieurs documents. Certains documents sont les documents standard demandés par tous les gouvernements, tels que les formulaires de demande de résidence, un passeport en cours de validité, l'acte de naissance du demandeur, tout certificat de mariage ou de divorce (le cas échéant) et un rapport de santé (si vous avez plus de 70 ans), si vous avez une assurance santé privée valide à Monaco.

1/ Preuve d’hébergement à Monaco

Le Gouvernement monégasque demande à tout étranger souhaitant s’installer à Monaco de fournir une preuve d’hébergement. Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire d’un bien, une location suffit avec un contrat d’un minimum d’un an. A noter que toute location de propriété doit correspondre au nombre de personnes qui y vivent. Par exemple, un couple peut louer un appartement d'une chambre, mais une famille de quatre personnes doit louer ou acheter un logement d'au moins deux chambres.

2/ Justificatif d’autonomie financière

Prouver vos ressources financières est la partie la plus importante de votre demande de résidence à Monaco. Il existe plusieurs façons de prouver que vous disposez de ressources financières suffisantes. La première option consiste à prouver que vous avez un contrat de travail et que vous pouvez prouver votre salaire. La deuxième option est similaire en ce que vous devez fournir une preuve de revenu professionnel provenant d’une activité commerciale indépendante ou d’une entreprise.

 La troisième option est la plus couramment utilisée et nécessite l’obtention d’une lettre bancaire auprès d’une banque monégasque indiquant que vous avez suffisamment d’épargne pour vivre dans le pays. Fait intéressant, la somme nécessaire n'est pas déterminée par le gouvernement monégasque, mais par les banques elles-mêmes.

Le montant qu’un demandeur doit déposer varie selon la banque et les relations du demandeur dans le pays. De nombreuses banques exigent un dépôt minimum d'un million d'euros pour établir une relation, mais le montant minimum demandé sera toujours au minimum de 500 000 EUR 

3/ Preuve de bonne moralité

La dernière condition administrative dans le processus de candidature est de prouver sa bonne moralité. Pour ce faire, vous devez fournir une copie des informations de votre casier judiciaire des deux derniers pays dans lesquels vous avez résidé au cours des cinq dernières années avant d’arriver à Monaco.

4/ L’entretien

Une fois les trois premières étapes réalisées, vous devez contacter les autorités monégasques  et demander un rendez-vous pour un entretien officiel de résidence.

Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter  afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.

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NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.

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Résidence fiscale Andorre - Vivre en Andorre

Andorre est connue pour la beauté des paysages, la diversité des ses activités de plein air, mais aussi pour son très faible niveau d’imposition et la présence de banques de classe mondiale. Si les deux heures de route ne vous dérangent pas pour vous rendre aux aéroports les plus proches, alors Andorre peut être une destination à privilégier pour établir votre résidence fiscale et principale.

CATÉGORIE A: RÉSIDENCE PASSIVE - INVESTISSEMENT

Cette résidence est disponible pour ceux qui souhaitent seulement vivre en Andorre sans travailler ou créer une entreprise dans le pays. Les résidents doivent passer au moins 90 jours par an en Andorre pour garder la résidence. Ils bénéficient également de moins de réglementations par rapport aux autres programmes. Les résidents de catégorie A sont également exonérés de tout impôt sur le revenu. Pour être considéré comme résident de catégorie A, vous devez satisfaire aux exigences suivantes:

Avoir 18 ans ou plus

Présenter un casier judiciaire vierge

Signer un document promettant de résider en Principauté d’Andorre au moins 90 jours par an

Fournir la preuve d'une assurance médicale privée couvrant Andorre

Démontrez que vous louez ou possédez une propriété résidentielle en Andorre (ou si vous possédez une propriété dans les six mois suivant la date de votre demande)

Prouvez votre indépendance financière équivalents à 300% du salaire minimum andorran (environ 40 000€ par an), auquel s'ajoutent 12 000€ supplémentaires par personne à charge (ou 100% du salaire minimum andorran actuel). Ces fonds peuvent ensuite être utilisés pour le dépôt de caution requis à la septième étape.

Déposez 50 000 € pour le demandeur et 10 000 € par personne à l’Institut national des finances d’Andorre (INAF) en tant qu’obligation sans intérêt et destinée à payer les dettes éventuelles du demandeur tout au long de votre séjour. Ce montant est remboursable si vous choisissez de renoncer à votre résidence.

Faire un investissement minimum de 400 000 €  en Andorre dans les sept mois suivant votre demande.

CATÉGORIE B: RÉSIDENCE PASSIVE - COMMERCE INTERNATIONAL

Le visa de catégorie B est un visa affaire pour des personnes capables de créer et d’exploiter une entreprise andorrane principalement en dehors de l’Andorre. Pour être éligible, 85% à 100% de l'activité doit être réalisée en dehors d'Andorre. Cette résidence se combine parfaitement avec le taux d'imposition sur les sociétés de 2% appliqué aux entreprises de commerce international qui n'achètent ni ne vendent de biens en Andorre.

Cette résidence nécessite également un séjour minimum de 90 jours par an et requiert la plupart des conditions de la Catégorie A. Néanmoins, la plus grande différence réside dans le fait que la résidence de catégorie B n'exige pas un investissement de 400 000 €. Elle nécessite plutôt que vous soumettiez un plan d'affaires et confirmiez la création de votre entreprise en Andorre avant une date limite.

CATÉGORIE C: RÉSIDENCE PASSIVE - RECONNAISSANCE INTERNATIONALE

Cette résidence s'applique à un très petit nombre. Si vous êtes reconnu mondialement pour vos capacités scientifiques, culturelles, sportives ou artistiques, vous pourrez peut-être vous procurer une résidence de catégorie C en Andorre. La distribution de cette résidence d'honneur est à la seule discrétion du gouvernement andorran, donc extrêmement limitée.

Si vous vous qualifiez, vous devrez toujours vous conformer aux mêmes exigences que celles des autres résidences. En fait, vous devez fournir les documents énumérés pour les résidences des catégories A et B, y compris le dépôt d’obligations d’Etat d’au moins 50 000 €. Toutefois, vous n'avez pas besoin d'investir 400 000 € ni de préparer un plan d'entreprise. Au lieu de cela, vous devez soumettre votre impressionnant CV et tout autre document nécessaire pour prouver votre renommée internationale, vos réalisations et vos capacités.

Et, comme pour la résidence de catégorie B, au moins 85% de votre activité professionnelle doit se dérouler en dehors d'Andorre, car vous serez également considéré comme un résident passif et pourrez bénéficier de l'exonération de l'impôt sur le revenu.

CATÉGORIE D: RÉSIDENCE ACTIVE - ENTREPRISE LOCALE

Ce programme de résidence est disponible pour ceux qui forment une entreprise locale en Andorre et qui envisagent d'y vivre et d'y travailler de manière permanente.

Vous ne devrez pas présenter de plan d'entreprise, mais vous devrez créer votre entreprise en Andorre avant de présenter votre demande de résidence. La création d’une entreprise en Andorre peut durer jusqu’à dix semaines, mais une fois l’entreprise constituée, la procédure d’immigration sera terminée en quelques jours. Vous n'êtes pas obligé de déposer 50 000 € pour les obligations d'État comme dans les autres programmes de résidence, mais vous devrez prouver que toutes les procédures de licence et de création d'entreprise sont terminées dans les trois mois suivant l'approbation de votre résidence.

Si vous avez un conjoint ou des personnes à votre charge, ils doivent attendre douze mois avant d'être admis à titre de personnes à charge qui ne travaillent pas. Vous pouvez également inclure votre conjoint en tant qu'actionnaire dans votre entreprise (au moins 11%) et éviter le délai de carence. Toutefois, étant donné que le conjoint sera considéré comme travaillant sous cet arrangement, vous devrez faire des contributions supplémentaires au système de sécurité sociale d’Andorre.

La résidence de catégorie D est le seul programme en Andorre qui vous oblige à effectuer des paiements à la sécurité sociale ou à payer de l'impôt sur le revenu dans le pays. Cependant, puisque vous y vivrez la majeure partie de l’année, ce sera probablement votre seule résidence fiscale. Et, étant donné les faibles taux d’imposition en Andorre, cela restera minime au prorata.

Une imposition très faible pouvant également inciter à vivre en Andorre à la retraite.

IMPOTS EN ANDORRE 

Fondée en 1278, Andorre est l’un des plus anciens pays du monde, mais sa politique fiscale est loin d’être dépassée. Depuis 1993, Andorre a réalisé des efforts importants pour moderniser son système politique et créer ainsi un environnement favorable à l'investissement et aux affaires.

IMPÔT SUR LE REVENU EN ANDORRE

Le 1er janvier 2015, Andorre a mis en place un nouveau régime d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Sous ce régime, les personnes dont le revenu personnel est inférieur à 24 000 € sont toujours exonérées d'impôt. Ceux qui gagnent entre 24 001 € et 40 000 € sont imposés au taux de 5%, et ceux dont le revenu personnel dépasse 40 000 € sont imposés au taux  de 10%.

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS EN ANDORRE ET OPTIMISATION FISCALE 

Les taux d'imposition des sociétés pour ceux qui choisissent de créer leur entreprise en Andorre vont de zéro à un maximum de 10%. Les sociétés holding constituées d'Andorre et ayant des intérêts dans des sociétés étrangères ne seront pas imposées, même si les dividendes sont versés directement à la société holding andorrane.

Si vous créez une société de négoce international qui achète et vend activement des marchandises à l'étranger, ou si vous gérez une société de gestion financière spéciale d'Andorre, vous pouvez bénéficier d'un taux d'imposition de 2%. Ce taux s’applique même aux produits commercialisés en provenance d’Andorre, à condition qu’ils ne soient ni exportés ni importés à l’intérieur des frontières du pays.

Toutes les autres sociétés constituées en Andorre qui participent à une activité commerciale standard, fournissent des services ou opèrent localement seront soumises au taux d'imposition de 10%. Ce type d'entreprise nécessite également l'obtention d'une résidence active en Andorre, ce qui impose davantage d'exigences que les autres options de résidence.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE EN ANDORRE

Andorre n’a que 4,5% de TVA en Europe. Ce taux est réduit à un nominal de 1% pour les biens et services tels que l'éducation, l'alimentation, la culture et la santé.

Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter  afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.

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NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.

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STATUT NON DOMICILIE A CHYPRE : SEULEMENT 60 JOURS DE RESIDENCE REQUISE

Ile située dans l’est de la mer Méditerranée et membre à part entière de l’UE, Chypre est aujourd’hui une alternative sérieuse au statut non-dom de Malte.

Le statut non-dom de Chypre a été instaurée en juillet 2015. Ce régime fiscal permet d’être totalement exonéré d’impôt pour tous les dividendes et intérêts, générés à Chypre ou hors de Chypre, rapatriés ou non localement.

Résidence fiscale à Chypre

A première vue, vous allez me dire que ce régime non dom de Chypre ressemble fortement au statut non-dom de Malte. Vous allez vite comprendre la différence. Depuis l’été 2017, le gouvernement Chypriote a amélioré la flexibilité de ce statut qui s’adapte parfaitement aux Riches nomades. Avant cette date, vous deviez comme à Malte résider au minimum 183 jours dans l’année fiscale sur l’ile pour valider votre statut non-dom (ou au minimum résider à Malte plus longtemps que dans n'importe quel autre pays dans une année fiscale). Maintenant, vous devez seulement résider un minimum de 60 jours par année fiscale à Chypre pour que votre résidence fiscale non-dom soit validée. Le pays a parfaitement compris que de plus en plus de personnes sont de plus en plus mobiles et veulent pouvoir circuler plus librement sans avoir nécessairement l’obligation de résider plus de 6 mois dans l’année dans un pays en particulier.

Bien entendu, il y a quelques conditions supplémentaires à respecter en plus des 60 jours passés à Chypre pour que le statut non-dom soit totalement en règle.

1/ Vous ne devez pas résider plus de 183 jours dans l’année, dans un pays en particulier (vous pouvez bien sur vivre à Chypre plus de 183 jours dans l’année si vous le souhaitez).

2/ Acheter ou louer un appartement à l’année à Chypre. Il n’y a aucun minimum de montant, que cela soit à l’achat ou à la location. Néanmoins, si vous êtes locataires, vous devez au minimum avoir un contrat de location jusqu’au 31 décembre de l’année fiscale en cours.

3/ Vous choisissez la résidence fiscale chypriote et ne devez pas avoir une seconde résidence fiscale dans un autre pays (vérifier donc bien que si vous étiez résident fiscal français de faire les choses correctement, et ne plus avoir vos centres d’intérêts vitaux en France pour éviter toute  tentative de requalification possible du fisc français).

4/ Vous devez « travailler » à Chypre. Je mets travailler entre guillemet car ce n’est pas une réelle obligation au sens propre du terme. Vous pouvez si vous le souhaitez trouver un travail à Chypre, mais ça ne semble pas le but premier de ce choix de re-localisation fiscale. Vous avez par contre l’obligation de monter une structure locale (soit une société classique, soit en tant que simple entrepreneur). Le but pour le gouvernement chypriote étant que vous cotisiez un minimum dans le pays.

Impots à Chypre

L’imposition sur les sociétés Chypriotes s’élève à 12.5%, taux parmi par les plus bas de l’UE (après la Hongrie 9% et la Bulgarie 10%).

Il est également intéressant de mentionner que vous pouvez vous verser un salaire local jusqu’à 19 500€ par an, sans aucun impôt sur le revenu.

Au delà de 19 500€, un barème progressif s’applique jusqu’à un taux de 35% au delà de 60 000€ / an de revenus. Via le statut non-dom et pour tout salaire versé supérieur à 100 000€ par an, une réduction d’imposition de  50% est appliquée, ce qui signifie une imposition globale sur le revenu inférieure à 17,5%. Vous allez me dire « ok, c’est mieux qu’en France mais 17,5% d’impôt n’est quand même pas négligeable ». Je suis d’accord avec vous. Je vous détaille simplement les différents avantages conférés au statut non-dom. N’oubliez pas que vous n’avez pas l’obligation de vous verser un salaire local conséquent.

Comment alors optimiser le statut non-dom de Chypre ? 

Il faut savoir qu’à Chypre, aucune règle CFC n’est appliquée à ce jour. Cela signifie que vous pouvez être le propriétaire et gérer parfaitement légalement une société offshore (au Belize, aux Seychelles ou à Hong Kong par exemple) en tant que résident fiscal Chypriote et être imposé au taux d’imposition sur les sociétés en vigueur dans le pays offshore concerné, c’est à dire à 0% (ou proche de 0%).

Ensuite, comme Chypre n’applique pas de fiscalité sur le versement des dividendes, vous pourrez vous distribuer, sans taxation, vos dividendes.

Du côté de votre société Chypriote, vous avez la possibilité de vous verser un salaire, jusqu’à 19 500€ / an pour ne pas être imposé sur le revenu. Ensuite vous vous versez des dividendes à la place d’un salaire supplémentaire, comme ces dividendes sont totalement exonérés d’imposition à Chypre.

Et les banques à Chypre ? 

Après la crise financière importante que l’île a connu, les banques locales se sont redressées. Néanmoins, une bonne partie des investisseurs / entrepreneurs étrangers (et à juste titre) peuvent encore avoir des doutes sur la fiabilité des banques de l’ile. Ce problème peut être facilement contourné dans le sens où, vous n’avez pas l’obligation de transférer tous vos avoirs localement à Chypre. Je vous conseille de toujours appliquer le principe de diversification pour minimiser au maximum les éventuels problèmes dans un pays, secteur, ou monnaie. Si vous êtes réticents aux banques Chypriotes, versez et utilisez que le minimum localement dans votre quotidien, il n’y a pas de problème. Les autorités locales ne vous le reprocheront pas.

Par où commencer pour bénéficier du statut non-dom de Chypre ? 

Premièrement, et je ne le répéterai jamais assez, mettez vous en conformité avec votre pays actuel de résidence (surtout si il s’agit de la France). Faites les choses correctement et non fictivement pour que le fisc que vous quittez n’ait rien à vous reprocher. Ensuite, vous devez acheter ou louer un appartement à Chypre pour pouvoir commencer la procédure de demande de résidence. Un dossier habituel doit être complété afin d’obtenir votre carte de résidence, votre numéro fiscal et votre numéro de sécurité sociale locale. Dans le même temps, vous pouvez commencer la procédure de création de votre société chypriote (ou en tant que simple entrepreneur). Cette étape peut se faire à distance si vous n’êtes pas encore à Chypre. Bien que techniquement le compte bancaire pro peut s’ouvrir à distance à Chypre, dans les faits il est de plus en plus compliqué (et de plus en plus long) de l’ouvrir sans être physiquement présent. Le mieux étant de se présenter sur place pour que cela soit une simple formalité.

Où vivre à Chypre ? 

C’est une question personnelle et dépendra de vos goûts et envies personnelles. Nicosie est la capitale de l’ile, mais il faut savoir qu’elle se situe dans les terres, donc sans accès direct à la mer. Un nombre important d’expatriés choisit Limassol, qui est la seconde plus grande ville de l’île. Limassol est  située en bord de mer et possède un important port avec une marina assez animée. La ville se situe à moins d’une heure en voiture de la capitale, ou de Larnaca où se trouve le principal aéroport international de l’ile.

Pour résumer les avantages du statut non-dom de Chypre.

Possibilité de résider que 60 jours par an (en respectant d’autres conditions citées plus haut)

Pas d’imposition sur les dividendes ou intérêts générés ou non à Chypre

Pas d’imposition pour les traders et la plupart des investissements (actions/obligations/OPCVM…)

Pas de règles CFC appliquées, permettant de contrôler légalement une société offshore depuis Chypre, en étant imposé à l’IS de la juridiction offshore concernée (possible évolution en 2019 concernant les règles CFC)

Plus globalement un cadre paisible, bon pouvoir d’achat, avec un climat agréable toute l’année

Et les inconvénients ?

L’anglais n’est pas la langue officielle. Il s’agit du grec avec un alphabet qui est donc différent. Néanmoins l’anglais est globalement bien parlé sur l’ile

La situation géographique « un peu éloigné » de Chypre pourrait être un frein pour certains. L’île positionnée tout à l’Est de L’Europe, est proche de la Turquie et du Liban. Cet inconvénient peut être atténué si vous résidez que 2 ou 3 mois dans l’année sur place.

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NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.

Résidence fiscale à Malte

Etat insulaire situé au sud de la Sicile, Malte est le plus petit pays de l’Union européenne avec une superficie de 316km2 (27 fois plus petit que la Corse, à titre de comparaison). L’anglais et le maltais sont les deux langues officielles du pays. Il n’y a donc aucun problème pour les documents officiels ou administratifs qui seront toujours en anglais.

Les différents statuts de résidence pour s’expatrier sur l’ile. 

A.Le Global Residence Programme (GRP) qui s’adresse aux citoyens de pays tiers (Hors EEE et Suisse) avec notamment l’obligation soit d’acheter un bien immobilier à Malte d’un montant minimum de 220 000€ ou de louer un bien d’une valeur locative annuelle supérieure à 8750€.

B. Le « High Net Worth Individual Program » qui s’adresse aussi bien aux ressortissants européens qu’aux pays tiers. Les principaux critères requis pour souscrire à ce régime comportent soit l’acquisition d’un bien d’une valeur supérieure à 400 000€ ou une location d’un montant annuel supérieur à 20 000€. Des frais de candidatures de 6 000€ s’appliquent également pour souscrire à ce statut (via un agent assermenté par les finances publiques maltaises).

C. Le régime de résidence ordinaire qui est le plus simple et celui que je vais détailler plus particulièrement. Ce régime s’applique uniquement aux citoyens européens (EEE) et suisses.  Le principal avantage de ce statut est qu’il n’est pas nécessaire d’acheter un bien immobilier localement et aucun minimum de valeur locative n’est imposé pour souscrire à ce régime. Quelques critères sont néanmoins requis. Vous devez soit travailler à Malte (employé, entrepreneur..) ou démontrer que vous pouvez subvenir à vos besoins. Pour cela, vous devez prouver un minimum de 14 000€ sur un compte bancaire (personne seule) ou 23 000€ pour un couple marié.  Vous devez également résider au moins 183 jours dans l’année à Malte et avoir une assurance santé valable sur le territoire maltais.

La fiscalité à Malte : Malte Paradis Fiscal ?

Sur le papier, Malte ne semble pas particulièrement attrayant au niveau de la fiscalité, bien au contraire. Concernant l’impôt sur le revenu, Malte applique un barème progressif jusqu’à 35% pour tout revenu annuel supérieur à 60 000€. Du coté de la fiscalité des entreprises maltaises, le taux d’imposition sur les sociétés est de 35%. Rien de compétitif me direz-vous. Mais car il y a un (gros) mais, le gouvernement maltais a mis en place un statut attractif pour attirer les entrepreneurs, investisseurs et personnes à haut revenus sur l’ile : il s’agit du statut non dom maltais.

Le statut non dom est un système fiscal d’origine anglo-saxonne (également en vigueur à Chypre, lire l’article) qui permet à un citoyen étranger de s’installer dans le pays avec des avantages fiscaux non négligeable (en général pas d’imposition sur les revenus générés hors du nouveau pays de résidence, similaire donc à un pays qui appliquerait un système d’imposition territorial).

Le statut non-dom de Malte en détail

Une fois que vous êtes résident à Malte, vous êtes automatiquement considérés comme un résident non domicilié (veillez à bien respecter la période minimum de 183 jours passés sur l’ile pour éviter tout possible litige ultérieure sur votre résidence maltaise). Pour faire simple, avec ce statut, tous les revenus de sources étrangères ne sont pas taxés à Malte, si vous ne les rapatriez pas à Malte. C’est ce qu’on appelle aussi plus communément« Remittance Basis ». Si vous rapatriez ces revenus étrangers à Malte, vous devrez payer une flat tax de 15% sur ces revenus, il n’y a donc pas de réel intérêt de les rapatrier dans la plupart des cas (sauf si vous avez besoin d’utiliser ces fonds localement).

Il est tout à fait possible par contre de rapatrier localement votre capital, épargne et toutes les plus-values réalisées hors de Malte sans aucune imposition sur l’ile.

Edit 2019 : Une nouvelle loi  est entrée en vigueur en 2019. Tout résident non-dom doit payer un forfait fiscal  de 5000€ par an à Malte pour les personnes ayant un revenu à l'international supérieur à 35K€ / an (rapatrié ou non à Malte)

Création de société à Malte et statut non-dom

Bien que certains cabinets spécialisés ou avocats locaux conseillent la création de société maltaise pour le statut non-dom, ce n’est aucunement une obligation. Il n’est pas obligatoire de monter une structure locale pour être considéré comme résident non domicilié. Il est clairement plus rentable pour un cabinet de vous vendre un package société + maintenance + comptabilité + résidence qu’uniquement la demande de résidence, business oblige.

Néanmoins, vous pouvez tout à fait créer une société maltaise au moment de votre demande de résidence ou alors plus tard. Il existe aussi une particularité à Malte sur la fiscalité des entreprises. Comme mentionné plus haut, le taux standard d’imposition est de 35% pour les sociétés. Mais les autorités maltaises ont aussi créé un système fiscal spécial, presque unique au monde. A la fin de l’année fiscale, vous payez vos 35% d’impôt et le fisc maltais jusqu’à 6/7 de ce que vous avez payé (en théorie le mois suivant), ce qui ramène à un taux d’imposition effectif de 5%. C'est pourquoi, on parle souvent de Malte comme un paradis fiscal.

Pour que ce système de remboursement fonctionne, il faut en général créer une société holding offshore qui détient 100% des parts de votre société maltaise et que la plupart de l’activité de la société soit en dehors de Malte (destinés donc surtout pour les entreprises menant des activités internationales online).

Où vivre à Malte ? 

Compte tenu de sa petite taille, vous êtes à une courte distance de tous les coins de l’ile. La Valette est la capitale de Malte avec seulement 7 000 habitants et est inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO. Saint Julians et Sliema sont en général deux villes appréciées des expatriés (et des touristes) et sont très animés. Pour plus de calme, vous pouvez aussi regarder du côté de Gozo, ile voisine de Malte, moins peuplée, plus rurale et moins chère (25 minutes en ferry depuis l’ile principale).

Pour résumer les avantages de Malte et de son statut non-dom.

• Pas d’imposition sur vos revenus internationaux, non rapatriés à Malte
• Possibilité de réduire votre IS maltais à 5% avec un montage adapté (sous certaines conditions)
• Anglais comme langue officielle
• Cadre et climat agréable

Et les inconvénients  ?

• Il faut légalement résider au moins 183 jours sur l’ile ou au minimum vivre à Malte plus que dans n'importe quel autre pays dans une année fiscale complète
• La petite taille de Malte et donc les possibilités réduites au quotidien
• Bureaucratie et cas récents de délais importants pour le remboursement des 6/7 d’imposition sur les sociétés maltaises (pouvant prendre quelques mois).

Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter  afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.

NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.

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La Hongrie, pays avec l'impôt sur les sociétés le plus bas de l'UE

Pays de moins de 10 millions d’habitants, situé en Europe centrale, la Hongrie n’est pas un pays dont on parle particulièrement pour établir un business voire même une résidence. Pourtant la Hongrie comporte des avantages convaincants pour toute personne souhaitant garder un pied en Europe tout en optimisant sa fiscalité et/ou son train de vie.

Budapest, sa capitale de moins de 2 millions d’habitants est autant connu des jeunes « fêtards » européens que pour le tourisme plus culturel compte tenu de l’incroyable richesse architecturale de la ville. Son aéroport international situé à moins de 30min du centre ville en fait une capitale très facilement accessible pour la quasi totalité des principales villes européennes et des UAE, en vol direct.

Peu le savent, mais la Hongrie a depuis 2017 le taux d’imposition sur les sociétés le plus bas de l’Union Européenne : 9%. Oui vous avez bien lu, 9%. La Hongrie est un pays assez bureaucratique mais il n’est pas particulièrement difficile d’ouvrir une société ici pour tout citoyen de l’UE. Le recours à un avocat local ou une agence spécialisée est toutefois (très) préférable compte tenu de la langue et qu’encore un nombre important de personnes dans l’administration hongroise parlent peu ou pas anglais. Je peux vous aider dans la mise en place d’une société Hongroise ainsi que pour l’ouverture de comptes bancaires professionnels et personnels.

Un capital social minimum de 3 000 000 HUF (10 000€) est requis. Une fois que la société est active et que le compte bancaire est ouvert, vous pouvez bien sûr utiliser le capital versé. Il est impératif que le gérant de la société soit présent physiquement en Hongrie pour l’ouverture du compte bancaire.

Fiscalité en Hongrie

Concernant la fiscalité des personnes physiques, la Hongrie applique une flat tax de 15%. C’est à dire que si vous êtes résidents en Hongrie, que vous avez des revenus (en tant que personne physique) de 2 000€ ou 20 000€ par mois, le taux appliqué est 15%. Ce taux est aussi parmi les plus compétitifs de l’Union Européenne pour toute personne ayant un revenu confortable ou élevé.

De la même manière, la fiscalité sur les dividendes et sur les intérêts sont imposés à un taux unique de 15%, quelque soit le montant.

Devenir resident en Hongrie

Etant membre de l’Union Européenne, il est relativement simple de devenir résident en Hongrie. Il vous faudra constituer un dossier pour l’immigration en Hongrie. Les éléments sont basiques : formulaire de demande, contrat de location d’un appartement ou titre de propriété si vous êtes propriétaire d’un bien, passeport, timbre fiscal équivalent à quelques euros, relevé bancaire « prouvant » que vous avez des ressources pour vivre en Hongrie (quelques milliers d’euros suffisent amplement), prouver que vous avez une sécurité sociale dans votre pays actuel ou bien une assurance privée. Une fois validée, vous pourrez obtenir sous quelques semaines votre carte fiscale hongroise (avec votre numéro fiscal hongroise), votre carte de résident et votre carte d’adresse.

Immobilier à Budapest

L’immobilier est aussi un point intéressant de la Hongrie. Bien que les prix ont augmenté considérablement depuis 2015, vous pouvez être propriétaire d’un appartement dans un arrondissement central de Budapest pour moins de 2000€ par m2 (disparité importante des prix selon les quartiers/aarondissements). Il n’existe ni taxe foncière ni taxe d’habitation, ce qui est, encore une fois, non négligeable.

Budapest regorge d’appartements de style Hausmannien, avec de beaux volumes, une hauteur sous plafond supérieur à 3.20m et du parquet en point de hongrie. Pour les amateurs de beaux biens immobiliers, Budapest bénéficie d’un cachet indéniable.

Vous allez me dire que tout ça parait parfait, et pourquoi alors ne parle t’on pas plus des avantages de la Hongrie ?

J’essaie toujours de rester le plus objectif et le plus impartial sur ce blog. Ayant vécu quelques années à Budapest, je bénéficie d'un recul nécessaire sur le pays. Autant sur ses avantages que sur ses inconvénients.

D’un point de vue fiscal, la Hongrie est vraiment très compétitive en Europe vis à vis de son imposition sur les sociétés et sa Flat tax sur la fiscalité des particuliers. La TVA (de 27%!) est l’élément le plus négatif. Il s’agit du taux de TVA le plus élevé de l’UE.

Vivre à Budapest ?

La langue peut être une barrière dans de nombreuses situations en Hongrie (surtout dans l’administration). Néanmoins à Budapest, l’anglais est très répandu et ne pose pas de réel problème dans la vie de tous les jours.

L’image très nationaliste que la Hongrie renvoie dans les médias français et européens, via M. Orban ne flatte pas la Hongrie…vu de l’extérieur en tout cas. Dans les faits, la Hongrie est un pays très tranquille, sûr, où finalement pas grand chose (de mal) se passe.

Pour résumer, la Hongrie est un pays intéressant pour établir un business compte tenu de sa très faible fiscalité mais aussi pour toute personne souhaitant s’établir dans un autre pays de l’UE avec une fiscalité faible sur les revenus, tout en bénéficiant d’un coût de la vie plus faible avec de belles opportunités immobilières.

Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter  afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.

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NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.