Les pays sans taxe dans le monde 

Choisir de se baser dans un pays sans fiscalité ou plus généralement dans un pays ayant un système de taxation territoriale est le première étape pour devenir un Riche Nomade. Vous devez absolument passer par cette première règle avant de développer le reste.

Les principaux pays dit « sans fiscalité », à savoir pays sans impot sur les personnes physiques ni sur les sociétés

1. Les Emirats arabes unis que je développe en détail dans cet article. Dans les UAE, vous ne trouverez ni fiscalité sur les entreprises ni sur les personnes. Une petite TVA de 5% est appliquée depuis 2018 dans certains secteurs.

2. Les Bahamas. Archipel situé à 50 minutes de vol de Miami, il y a deux possibilités pour devenir résident au Bahamas. La première est de constituer un dossier pour la demande de résidence pour 12 mois, à renouveler chaque année. Un paiement de 1000$ annuel au gouvernement local  est requis pour chaque demande (une présence sur place plus de la moitié de l’année nécessaire). La seconde solution est de faire un achat immobilier « conventionné » par l’état (comprenez « prix majoré ») d’un minimum de 500 000$ mais cela retire l’obligation de résidence de 6 mois dans le pays. Cette seconde possibilité peut être intéressante si vous voyagez de façon régulière ou permanente.

3. Antigua et Barbuda. Pays dans les Caraïbes, situé à 25 minutes d’avion de la Guadeloupe (4 vols directs par semaine, ou via bateau), il propose un programme d’obtention de la nationalité et donc d’obtenir un second passeport dès 100 000$. Je vous détaille la procédure dans l’article consacré à l’obtention d’un second passeport : mythes et réalités.

D’autres pays existent dans les Etats du golf (Qatar, Bahrein, Oman) ou dans les iles (Cayman ou Turks and Caicos islands) mais les conditions d’obtention de la résidence sont plus compliquées et/ou nécessitent des investissements plus conséquents. A noter que les avantages de la principauté de Monaco ne s’applique pas aux citoyens français (convention fiscale spéciale entre la France et Monaco).

Les pays à fiscalité territoriale

1.Le Belize. Pays situé au sud du Mexique, à 1h30 de vol de Cancun ou à 2h de Miami, il est relativement facile de devenir résident du pays. Il n’y a pas besoin de faire un investissement immobilier dans le pays. Le plus simple et le plus économique est de renouveler chaque mois votre visa touriste (valable 30 jours). Vous devez pendant la première année avoir vos 12 visas touristes donc (1 par mois sur une année complète). Une fois cette étape réalisée, vous pourrez obtenir votre carte de résident du Belize. L’inconvénient majeur est que pendant cette première année, vous ne pouvez pas quitter plus de 14 jours consécutifs le Belize, sous peine de devoir recommencer à 0. Vous devez par conséquent être prêt à résider la majorité de la première année au Belize.

2. Le Costa Rica que je détaille davantage dans l’article consacré aux différents visas rentiers ou « jeunes » retraités proposés par plusieurs pays du monde. En deux mots, vous devez avoir au minimum 60 000$ de liquidités disponibles (pas d’achat immobilier requis) et résider une partie de l’année dans le pays.

3. La Malaisie que je détaille davantage comme pour le Costa Rica dans cet article, via le programme de résidence MM2H (« My Second Home »).

4. Le Panama pays pour lequel je vais y consacrer également un article complet.  Le Panama a établit une liste de « friendly countries » (dont fait partis tous les pays de l’UE) permettant d’obtenir, pour tout citoyen européen, un visa de résident panaméen. Pour cela, il faut créer une société au Panama (qu’elle soit active ou non) et déposer un minimum de 5000$ sur un compte bancaire local (+ 2000$ par personne à charge).

5. Peu connu, le Nicaragua, situé juste au dessus du Costa Rica, permet également l’obtention d’un visa de résidence via un investissement local d’au moins 30 000$ ou prouver une retraite d’un montant minimum de 700$ mensuel.

6. Le Monténégro. Bien que n’étant pas un pays à système territoriale ou a fiscalité nulle, je pense qu’il est intéressant de le mentionner. Situé au sud de la Croatie, ce pays non membre de l’UE utilise pourtant l’Euro en monnaie officielle. C’est d’ailleurs le seul pays du monde n’étant pas membre de l’UE mais ayant l’Euro en monnaie officielle.. Le Monténégro applique une flat tax de 9% sur à peu près tout (impôt sociétés, revenus, dividendes, intérêts etc..). Ce n’est pas 0 mais cela reste suffisamment compétitif sur le continent Européen pour le souligner. A noter aussi que le Monténégro (tout comme la Serbie) n’a pas signé à ce jour d’accords d’échanges automatiques d’informations bancaires, contrairement à l’ensemble des pays de l’UE.

Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter  afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.

NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.

Investir dans l'immobilier à Dubai

Les investissements immobiliers à Dubaï sont relativement simple à mettre en place. Son marché encore jeune, peut offrir des rendements élevés. De plus, le marché immobilier à Dubaï se développe très rapidement.

Sur le plan immobilier, aucune ville ne ressemble vraiment à Dubaï. La ville abrite des building impressionnants  tels que le Burj Khalifa et la future tour de la crique de Dubaï, ainsi que des attractions spectaculaires que vous ne trouverez qu’ici.

Il existe une longue liste de zones franches à Dubaï parmi lesquelles les investisseurs peuvent choisir et il est important de choisir le bon emplacement. Choisir le bon secteur est essentiel pour les investissements immobiliers (ce conseil est valable partout dans le monde), car il peut avoir une incidence sur le retour sur investissement que vous pouvez en attendre dans quelques années.

Tous les prix mentionnés pour ces zones correspondent à notre analyse du marché des prix de l'immobilier à Dubaï en 2019 (taux de change septembre 2019 : 1euros = 4,05 AED)

PALM JUMEIRAH EST LA MEILLEURE ZONE POUR ACHETER UNE PROPRIÉTÉ À DUBAÏ

En ce qui concerne les investissements immobiliers à Dubaï, Palm Jumeirah est l’un des favoris des investisseurs. L’emplacement haut de gamme et les projets éclectiques du Palm en ont fait l’un des endroits les plus fiables pour investir dans l’immobilier de Dubaï. L’investissement immobilier à Palm Jumeirah à Dubaï devrait atteindre son maximum lorsque les projets de luxe des résidences Palm Beach Residences et Raffles seront terminés.

Les prix demandés pour les appartements à vendre à Palm Jumeirah pour 2019 sont restés relativement stables, à 1,15 million AED pour les studios, à 2,14 millions AED pour les appartements 1 chambre et à 2,58 millions AED pour les appartements 2 chambres. Contrairement à beaucoup d'autres régions, Palm Jumeirah est également populaire pour l'achat d'appartements et de villas de luxe à Dubaï. Une villa de 3 chambres dans la zone présente une moyenne de 6,2 millions de AED, 4 chambres de 9,2 AED et 5 chambres de 16,5 millions de AED. La popularité constante de Palm sur le marché secondaire en fait un choix idéal pour les expatriés à la recherche d'investissements immobiliers à Dubaï.

DUBAI MARINA : LE DEUXIÈME CHOIX POUR L'ACHAT D'UNE PROPRIÉTÉ À DUBAÏ

En deuxième position pour les investissements immobiliers à Dubaï, il existe un autre emplacement au bord de l’eau : laMarina de Dubaï. Le mélange enviable d'appartements de grande hauteur, de pavillons de villas et de nombreux commerces et restaurants en a fait une localisation premium pour les investisseurs immobiliers. Le lancement du projet ambitieux d’Emaar, Bluewaters Island, montre également que son attrait à long terme est l’un des meilleurs endroits pour investir dans l’immobilier local.

Les prix demandés pour les appartements à vendre à Dubai Marina sont restés plus ou moins stables, laissant la possibilité à une plus value intéressante à moyen terme our ceux qui investissent dans cette zone. Le prix moyen demandé aux studios à Dubaï Marina est de 800 000 AED, les appartements d'une chambre à coucher sont proposés pour 1,15M AED et les appartements de deux chambres sont à 1,9 M AED.

INVESTIR DANS LE CENTRE-VILLE DE DUBAÏ

Le centre-ville de Dubaï abrite le Burj Khalifa, le Dubai Mall et le boulevard Mohammed Bin Rashid. Le secteur est connu pour ses appartements dans les hauts building au cœur du centre-ville et ses appartements plus pittoresques de la vieille ville. L’attractivité de la région est garantie, le Burj Khalifa étant l’une des attractions touristiques les plus visitées au monde.

Les studios affichent une moyenne de 920 000 AED, les lits d'1 lit pour 1,45 M AED et les appartements de 2 chambres à coucher atteignant 2,7 M AED.

Le processus pour investir dans l’immobilier à Dubai

Les délais

Une transaction immobilière moyenne à Dubaï prend 30 jours à compter de la date à laquelle le contrat de vente est signé.

Procédures

Les procédures d'achat de biens immobiliers à Dubaï sont simples dans la plupart des cas :

- L’acheteur et le vendeur conviennent des conditions

- Un contrat est signé et un acompte (généralement 10%) est versé.

- Les parties se réunissent aux bureaux du promoteur pour demander un certificat de non-objection ("NOC") afin de vendre le bien immobilier.

- Une fois que le NOC est émis, les partis peuvent se rendre au bureau au cadastre de Dubai pour transférer officiellement la propriété.

- Une fois le montant du bien payé en totalité, un nouveau titre de propriété sera émis au nom de l’acheteur.

- Si l’acheteur achète avec une hypothèque, la banque sera impliquée. Si le vendeur a contracté une hypothèque sur la propriété, l’acheteur est tenu de régler son hypothèque en totalité avant la demande du NOC. Cela augmente le risque pour l'acheteur et signifie que la transaction sera plus compliquée.

Documents requis

-Original du passeport 

-Les frais suivants s'appliqueront généralement à la vente et à l'achat d'immobilier à Dubaï:

- Frais NOC - ceux-ci peuvent aller de 500 à 5 000 AED et sont payables au développeur, généralement par le vendeur. Certains développeurs perçoivent également un acompte remboursable sur l’acheteur, lequel n’est remboursé que lorsque l’acheteur présente le nouveau titre de propriété au bureau du développeur et que leurs dossiers sont mis à jour.

- La commission de l'agent immobilier 

- Frais de transfert - Ils sont calculés à 4% du prix d’achat. Un montant supplémentaire est versé pour les frais d’administration, qui ne dépasse actuellement pas 5 000 AED et qui sont versés au Cadastre local.

Pourquoi l'investissement immobilier à Dubaï est intéressant ?

Les prix des biens immobiliers à Dubaï sont inférieurs à ceux des autres investissements immobiliers en Europe, en Asie ou en Amérique, même si la demande dans le secteur immobilier a augmenté.

Les locations génèrent un bon revenu et sont généralement payé 1 an d’avance.

Les investisseurs du monde entier sont autorisés à acheter ou à louer des biens immobiliers à Dubaï.

Il est possible, sous certaines conditions, que les banques de Dubaï prêtent de l'argent pour les achats immobiliers.

Un HUB important pour se déplacer facilement et rapidement sur 3 continents (Europe, Asie et Afrique).

Pas d’imposition.

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NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.

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Qu’est-ce que l’échange automatique d’informations fiscales (AEOI) ?

Pour faire simple, il s’agit d’une norme établie par l’OCDE permettant aux pays signataires de s’échanger automatiquement (et non sur demande comme c’était le cas auparavant) des informations sur les comptes bancaires des particuliers et des entreprises, résidant dans l’un des pays signataires. Comme vous l’aurez compris, l’objectif de cette démarche est de combattre la fraude et l’évasion fiscale.

Combien de pays ont signé les accords d'échanges fiscaux de l'OCDE ?

Cette norme, mise en place depuis 2017, comprend 92 pays signataires (pour les années 2017 et 2018 cumulées), s’étant engagés à échanger automatiquement les informations bancaires de leurs clients étrangers. Cette liste comprend les 28 pays de l’Union Européenne, ainsi que la Suisse.

Au delà de la réelle application mondiale de ces échanges, où il est encore trop tôt pour se prononcer, il faudra voir dans un premier temps si au niveau européen, tous les pays de l’UE joueront le jeu. Il ne faut pas oublier, à la petite échelle européenne, que la plupart des pays ont des divergences, des politiques économiques et des incitations d’investissement étranger différentes. On peut se poser la question si des pays comme la Suisse, l’Autriche ou le Luxembourg toujours très attachés à la discrétion financière ou par exemple Malte ou Chypre, souvent décriés dans la presse française seront tous transparents et parfaitement coopératifs dans la démarche. Je clôture cette petite parenthèse, il faut un peu de recul et voir dans les prochaines années comment cela réellement appliqués entre les Etats.

Est-ce illégal d'avoir un compte bancaire offshore ?

J’en profite aussi pour démystifier un élément qui n’est peut-être pas clair pour tout le monde. En tant que résident fiscal français, il n’est pas interdit d’avoir un ou plusieurs comptes à l’étranger. Ce qui est sanctionné par le fisc français est de ne pas le déclarer lors de sa déclaration annuelle d’imposition. Ayez aussi en tête que cela s’applique uniquement si vous êtes résident français. Dès lors que vous n’êtes plus résident fiscal français, il n’y a aucune obligation de reporter à la France vos comptes ouverts à l’étranger (pour ceux ouverts après votre départ de France bien sur!). De la même manière, la plupart des autres pays (même au sein de l’UE) ne demandent pas que vous leur indiquiez où vous avez des comptes bancaires (pro ou perso) à l’étranger. Il faut donc garder à l’esprit que c’est une pratique en France pour les résidents fiscaux français mais que cela se passe souvent de façon très différentes ailleurs.

Quelles sont les pays en Europe n’ayant pas signés l’échange automatique d’informations ?

Comme précisé plus haut, tous les pays de l’Union Européenne, ainsi que la Suisse ont signé ces accords. Néanmoins certains pays non membre de l’UE ne sont pas signataires. Parmi les plus développés et intéressants :

Le Monténégro. Petit pays situé au sud de la Croatie, ayant pour monnaie officielle l’Euro tout en n’étant pas membre de l’UE (cas unique au monde). Le Monténégro est aussi connu pour ses plages, ses Yatchs et sa marina où plusieurs investisseurs, dont Bernard Arnault, ont investi en centaine de millions d’Euros pour développer la Marina de Porto Montenegro de façon luxueuse. Cette marina a d’ailleurs été racheté par le fond d’investissement de Dubai, principale branche du gouvernement des UAE, l’an dernier.

La Serbie. Souvent connotée, la Serbie est pourtant un pays intéressant pour son système bancaire et y mener des affaires. Selon le dernier classement DoingBusiness, la Serbie se situe devant l’Italie ou la Belgique par exemple.

La Georgie. Je vais faire bientôt un article dessus. Ce pays méconnu est aujourd’hui dans le top 10 des meilleurs pays pour faire des affaires (DoingBusiness) et a un système fiscal territorial.

La Macédoine. 11ème  mondial du classement DoingBusiness, et bénéfice d’un système fiscal très agressif pour attirer les investisseurs étrangers.

Pour citer la liste complète des autres pays situés en Europe et non signataires de l’AEOI : Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie, Kazakhstan, Moldavie et Ukraine.

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Résidence fiscale Bahamas - Vivre aux Bahamas

À première vue, les Bahamas semblent être intéressants surtout vis à vis des taxes. En effet, le pays ne prélève aucun impôt sur les gains en capital, aucun impôt sur le revenu des particuliers ni aucun droit de succession. D’autre part, c’est un paradis tropical magnifique avec de nombreuses iles à découvrir.

Cet article vous expliquera comment vous pouvez établir une résidence fiscale au Bahamas et quels sont les avantages de le faire. Il décrira également les éléments à prendre en compte avant de vous installer vivre aux Bahamas.

Taxe aux Bahamas

Aux Bahamas, il n’y a pas d’impôt sur le revenu ou les sociétés, ni d’impôt sur les gains en capital ou les dividendes ni sur les droits de succession.

Les personnes employées paient des cotisations de sécurité sociale - 3,9% à la charge de l'employé et 5,9% à la charge de l'employeur. Les travailleurs indépendants doivent payer la totalité du montant eux-mêmes.

Une taxe à la valeur ajoutée (TVA de 7,5%) a été introduite à compter du 1er janvier 2015. Un droit de timbre est également payable sur les transactions immobilières et hypothécaires, ainsi qu'une taxe sur les biens immobiliers.

Établissement de de la résidence aux Bahamas

Un non-Bahaméen peut entrer aux Bahamas en tant que visiteur pour une période initiale pouvant aller jusqu'à deux mois. Pendant ce temps, le visiteur peut demander un permis de résidence au ministère de l'Immigration. Cela pourrait être l'un des trois types:

- Permis de résidence annuel

- Permis de séjour permanent

- Une carte de résidence en étant propriétaire

Ces trois moyens d’établir votre résidence aux Bahamas vous donnent le droit de résider dans les îles, à condition que vous disposiez de moyens financiers suffisants et que vous ne cherchiez pas un emploi aux Bahamas.

1) Vous pouvez demander une résidence annuelle renouvelable chaque année. Il n’y a pas besoin d’être propriétaire d’un bien aux Bahamas, un contrat de location peut suffir.

Si vous êtes accepté, les frais annuels s’élèvent à 1 000 B$ plus 25 B$ pour toute personne à charge nommée mentionnée sur votre permis.

2) Tous les non-Bahaméens qui possèdent des biens immobiliers sur l’une des îles sont admissibles à la carte de résident en tant que propriétaire. La carte est annuelle et, tant qu’elle est valide, elle donne à votre conjoint et à vos enfants mineurs le droit de faire plusieurs entrées aux Bahamas et de rester dans le pays.

3) Alternativement, si vous recherchez une résidence permanente aux Bahamas, vous pouvez établir la résidence par le biais de votre propriété. La résidence permanente est un statut délivré aux expatriés « à vie », sauf révocation, et leur donne le droit de vivre et / ou de travailler, mais pas le droit de voter aux Bahamas.

Si vous pouvez vous permettre d’acheter une propriété des Bahamas d’une valeur supérieure à 250 000 B$, il est normalement relativement simple d’obtenir votre résidence permanente. La plupart de ces demandes sont automatiquement approuvées par la commission de l'immigration.

A noter que pour un investissement supérieur à 500 000 B$ vous recevrez un traitement accéléré de votre demande de résidence

L’avantage de l’acquisition de ce type de résidence permanente est qu’elle ne peut être révoquée que dans des circonstances exceptionnelles (crime grave ou vous quittez les Bahamas pendant plus de 3 ans d’affilés).

Avantages et inconvénients de vivre aux Bahamas

Les Bahamas sont très flexibles en ce qui concerne le nombre de jours que vous devez rester pour rester en résidence.

En supposant que vous ayez choisi l’un des 3 types de résidence énumérés ci-dessus, vous pouvez pratiquement aller et venir à votre guise. Cela peut signifier que vous pouvez avoir votre résidence aux Bahamas, mais vivre une bonne partie de l'année ailleurs.

Bien entendu vous ne pouvez pas vivre de façon prolongée dans un autre pays en particulier sans y payer des impôts (exemple vous vivez toujours 6 mois en France ou la majeure partie du temps en France par rapport aux autres pays).

Rappel, si vous avez des actifs dans d’autres pays (comme de l’immobilier par exemple) l’imposition des éventuelles rentes locatives ou plus-values sur la cession d’un bien est quasiment toujours imposé dans le pays où se situe géographiquement le bien.

Dernier élément à prendre en compte est le coût de la vie important aux Bahamas. Bien que les normes soient élevées, les coûts pour l’éducation privée des enfants, les coûts des soins de santé, de l’alimentation sont à prendre en considération dans le choix de votre pays d’expatriation.

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NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.